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Justice – Mali : le SAM et le SYLIMA portent plainte contre Me Mohamed Ali Bathily

Me Mohamed Ali Bathily lors d'un point de presse.

Après avoir libérée il y a quelque temps Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, la justice malienne risque d’être de nouveau à la porte de la famille Bathily avec le dépôt de plainte des syndicats de magistrats (SAM et SYLIMA) contre Bathily père, Avocat au Barreau du Mali et ancien ministre. Le motif de la plainte : délits d’outrage à magistrat, d’opposition à l’autorité légitime et d’injures commises par le biais d’un système d’information. 

C’est dans un document soigneusement rédigé que les présidents du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont adressé le 03 mai leur plainte à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune V. Cette plainte concerne Me Mohamed Ali Bathily qui réside dans la même zone géographique. 

Pour le duo syndical, la liberté d’expression n’est guère une licence aux injures dans un État de droit. Il se dit défenseur des intérêts matériels et moraux de ses militants ainsi que de la corporation, d’où son dépôt de plainte en sus des preuves (propos de Me Bathily) dont il dispose. 

Revenons aux faits qui remontent au mois d’avril 2021. C’était en direct sur Facebook à Kéniéba que Me Mohamed Ali Bathily s’en est pris violemment aux autorités locales de la ville et en particulier au Procureur de la République près le Tribunal d’Instance et au Président de ladite juridiction à la suite d’une décision régulièrement rendue par ces magistrats. 

Celui-ci de manière directe a appelé la population locale à l’insurrection contre l’institution judiciaire. C’est ce que les syndicats de magistrats (SAM et SYLIMA) rappellent au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune V dans leur dossier de plainte en ces termes : « Dans ses propos, ledit avocat incite les populations de Kéniéba à se rebeller contre l’institution judiciaire et à incendier des matériels. Il a véhément soutenu que les magistrats de Kéniéba ont détruit la vie des populations de cette ville par leur attachement à l’argent sale qui les empêche de dire le droit. Aussi a-t-il poursuivi en disant qu’un de ces magistrats n’aurait pas conclu à l’absence d’infraction dans une procédure donnée si les faits examinés concernaient le père et la mère de ce dernier. Il a enfin terminé en invitant les populations de Kéniéba à toujours aller assiéger les magistrats dans la conduite des procédures pour obliger ces derniers à sainement distribuer la justice. »

Les preuves sont assez suffisantes selon le SAM et le SYLIMA pour intenter une poursuite judiciaire contre l’auteur des propos à savoir Me Mohamed Ali Bathily pour délits d’outrage à magistrat, d’opposition à l’autorité légitime et d’injures commises par le biais d’un système d’information. Les articles qui mentionnent ces délits sont respectivement l’article 147 de la loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en République du Mali, l’article 84 du même Code pénal et l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité.  

Toujours dans leur élan de faire comparaitre l’avocat et ancien ministre devant la justice, les plaignants ont tenu à rappeler que la qualité d’avocat ne veut par immunité en droit pénal en se référant à l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA ainsi qu’à l’Avis N°02/2020 du 07 juillet de la Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine portant sur le même article. 

Pour rappel, ils ont également déposé une plainte contre son fils Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath un jour avant pour pratiquement les mêmes raisons. 

Mohamed FOFANA/Malionline

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