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Mali: Référendum d’Initiative Citoyenne, plus que nécessaire !

Des manifestants au boulevard de l'indépendance (image d'illustration)

Il est aujourd’hui communément admis que la démocratie ne se résume pas qu’à des élections et des mandatures, bien qu’elles soient indéboulonnables à son bon fonctionnement. En d’autres termes, la démocratie n’a de sens que si elle sert le peuple, parce que c’est à son nom que le pouvoir est conquis puis exercé ( la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ). À côté des élections, il y’a d’autres moyens plus efficients qui rendent la démocratie plus efficace, c’est-à-dire une démocratie au service du peuple, on peut citer sans pour autant se limiter, le Référendum d’initiative citoyenne. Ce mécanisme est plus que utile pour le Mali, avant d’exposer ces raisons, il convient de déterminer ce qu’est le référendum d’initiative citoyenne.

Il s’agit là, un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l’accord du Parlement ou du Président de la République. Ainsi, il y’a quatre modalités pour le RIC : pour voter une proposition de loi (référendum législatif) ; pour abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire ou facultatif) ; pour modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un élu (référendum révocatoire).

Sans doute, un tel dispositif à quelques différences près, est utilisé dans plusieurs pays en particulier en Suisse, en Italie, en Slovénie et en Uruguay, au Togo, ainsi qu’au niveau infranational dans certains pays comme les États-Unis ou l’Allemagne. Cet instrument permet dans le contexte malien de donner à chaque individu la possibilité d’intervenir dans la fabrique des lois, dans le fonctionnement de l’Etat.

En effet, la crise multiforme que subit le Mali depuis une décennie a été beaucoup commentée, cependant la plupart des commentaires omettent la cause principale à notre humble opinion. Il s’agit de la marginalisation du peuple dans le débat public, dans la gouvernance, on ne le consulte qu’à la veille des élections. Il est quasiment impossible de gouverner le Mali comme on le ferait il y’a 20 ans, le peuple est aussi politisé que mobilisé, il veut se faire entendre et prendre part aux décisions cruciales pour la nation. 

Le seul moyen pour une démocratie épanouie au Mali, est le référendum d’initiative citoyenne.

Ce dispositif peut être utilisé dans plusieurs domaines comme dans les questions relatives à l’agriculture, à l’environnement, à la santé, à l’entrepreneuriat, à la lutte contre la corruption etcetera. Il peut être utilisé autant à l’échelon national que local au sein de collectivités territoriales, gage d’une véritable démocratie décentralisée et participative.

À cet égard, il faut noter que le processus de démocratisation enclenché depuis 1991 a ouvert de nouvelles perspectives en matière de gouvernance. Ainsi, après les élections générales en 1992, les nouvelles autorités nationales ont développé des initiatives dans le sens des changements souhaités par le peuple.

Dans ce contexte, un mécanisme est mis en place, il s’agit de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) dont l’objectif est de permettre aux gouvernés de s’adresser directement aux ministres, les deux acteurs se trouvant dans la même salle. Chaque mois de décembre, des éditions ont eu lieu à Bamako, des rapports et recommandations sont rédigés, et enfin du compte ils demeurent des lettres mortes.

En guise de conclusion, il est souhaitable que la réforme constitutionnelle éventuelle puisse prévoir un tel mécanisme vital pour la démocratie malienne.

Guindo Issiaka/Mali-Online

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